Conditions générales de mise à disposition des salles
Les présentes conditions de mise à disposition font partie intégrante du contrat d'utilisation entre « La Maison du Bonheur » et l’utilisateur
Les présentes conditions générales de mise à disposition font partie intégrante du contrat entre le l'utilisateur et « La Maison du Bonheur ».
En signant le contrat d'utilisation, l'utilisateur confirme avoir lu ces conditions générales d'utilisation et les accepter sans réserve.
La réservation du local est définitive après obtention de l'accord par "La Maison du Bonheur".
L'utilisateur s'engage à respecter les dispositions suivantes:
- anticiper les demandes d'une semaine au moins afin de convenir d'un rendez-vous pour la visite des locaux et la remise des clés (possible le lundi, le mardi ou le jeudi, selon les disponibilités);
- interdire la fumée à l’intérieur des locaux ;
- prendre en charge les dégâts causés (RC à présenter) ;
- restituer les lieux dans un état impeccable (locaux, sanitaires et cuisine) ;
- vérifier qu’aucun objet n’y est oublié ;
- ne laisser aucune victuaille ni boisson dans la cuisine ;
- respecter les usages en matière bon voisinage, en particulier le volume sonore.
L'utilisateur a l'interdiction d'utiliser les locaux:
- pour les sous-louer à des tierces personnes ;
- pour la réalisation d’activités réputées illicites au sens des dispositions légales et réglementaires suisses ;
- pour la réalisation d’activités réputées dangereuses au sens des dispositions légales et réglementaires suisses.
Responsabilités respectives
Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de tous les dommages dus à sa négligence ou à celle des personnes associées, ou en contravention avec la loi ou le contrat.
L'utilisateur est responsable de tous les dommages qu’il causerait au sein des locaux et aux alentours.
L'utilisateur et les personnes présentes dans les locaux concernés sont pleinement responsables de respecter et d’appliquer les consignes sanitaires conseillées et/ou imposées par les autorités fédérales et cantonales genevoises, signifiant de s’être informé sur les règles en vigueur (par exemple COVID).
Responsabilités de "La Maison du Bonheur"
La Maison du Bonheur ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’infractions volontaires et involontaires commises par les locataires.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation et le contrat qui en découle sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente est à Genève.